Maître Valérie Truchet

Avocate aux barreaux de Thonon-les-Bains et de Genève

23
MAR
2015

Assurance maladie, une ouverture jurisprudentielle

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Assurance maladie, une ouverture jurisprudentielle: vers un assouplissement des conditions d’exercice du droit d’option pour les Suisses frontaliers résidant en France.

Les juges genevois, dans une récente décision, estiment qu’à défaut de déclaration au SAM pour les Suisses devenus frontaliers avant 2002, le droit d’option n’a pas été exercé, ce qui leur permettrait de réintégrer la Lamal. Une décision motivée notamment par des considérations pratiques liées à l’accès aux soins: présence d’un hôpital universitaire à Genève, ainsi que de nombreux médecins spécialistes, par opposition à la pénurie de spécialistes dans les départements français voisins.

Arrêt Cour de Justice – Chambre des assurances sociales – 29.01.2015

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