Maître Valérie Truchet

Avocate aux barreaux de Thonon-les-Bains et de Genève

PREAMBULE

Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, le Cabinet de Me TRUCHET s’engage vis-à-vis des utilisateurs de son Site à respecter les principes de la règlementation européenne.

La présente politique de protection des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par le Cabinet afin de veiller à la protection de leurs données.

La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre du site www.truchetavocat.com sont intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données du Cabinet de Me TRUCHET.

Le responsable de traitement est Valérie TRUCHET, Avocat responsable du Cabinet de Me TRUCHET, sis Immeuble Héra 2, 315 rue Louis Rustin, 74160 ARCHAMPS Technopole.

Le Délégué à la Protection des Données est Valérie TRUCHET dont les coordonnées sont truchet.legal@gmail.com

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la transmission d’une question via la page contact) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont utilisées par le Cabinet de Me TRUCHET :

  • soit à des fins statistiques ;
  • soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
  • soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par le Cabinet. A cet effet, il peut être nécessaire que le Cabinet de Me TRUCHET rappelle l’utilisateur par téléphone ou qu’il communique avec l’utilisateur par courrier électronique. ;

Ces finalités ont été portés à la connaissance du Délégué à la Protection des Données du Cabinet de Me TRUCHET, qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement.

La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par le site internet du Cabinet de Me TRUCHET, tels la communication, le téléchargement de documents par exemple.

Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet du Cabinet de Me TRUCHET, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui-même et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.

En règle générale, le Cabinet de Me TRUCHET ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de son site internet. En fournissant volontairement au Cabinet de Me TRUCHET des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées (par exemple en soumettant des informations personnelles de sa situation via le formulaire de contact), l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation.

INFORMATIONS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), le Cabinet de Me TRUCHET informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.

Ainsi, le Cabinet de Me TRUCHET informe :

  • De l’identité du responsable du traitement et du délégué à la protection des données :

Le responsable de traitement est Valérie TRUCHET, Avocat responsable du Cabinet de Me TRUCHET, sis Immeuble Héra 2, 315 rue Louis Rustin, 74160 ARCHAMPS Technopole.

Le Délégué à la Protection des Données est Valérie TRUCHET dont les coordonnées sont : truchet.legal@gmail.com

  • De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :
    • à des fins statistiques ;
    • pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
    • pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par le Cabinet de Me TRUCHET ;
  • Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs accompagnés d’une astérisque sont des champs obligatoires
  • Des destinataires des données :
    • Les services concernés du cabinet de Me TRUCHET
    • Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site
  • Des droits d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.
  • De la durée de conservation des données traitées :
    • données relatives aux clients : conservées pendant la durées des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans ;
    • données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec le Cabinet de Me TRUCHET

DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données du Cabinet de Me TRUCHET, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Cabinet de Me Valérie TRUCHET Immeuble Héra 2, 315 rue Louis Rustin, 74160 ARCHAMPS Technopole. ou à l’adresse de courrier électronique truchet.legal@gmail.com

DESTINATAIRES DES DONNEES

Le destinataire de vos données à caractère personnel sont les services concernés du Cabinet d’Avocat de Me TRUCHET.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site. Le Cabinet d’Avocat de Me TRUCHET a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements qui sont les siens en matière de confidentialité et de sécurité.

CONSERVATION DES DONNEES

Le Cabinet d’Avocat de Me TRUCHET ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur.

Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durées des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec le Cabinet.

SECURITE

Le Cabinet de Me TRUCHET assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Le Cabinet d’Avocat de Me TRUCHET a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction.

Tout membre du Cabinet de Me TRUCHET qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, le Cabinet de Me TRUCHET veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, le Cabinet de Me TRUCHET ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

CONTACT

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données du Cabinet de Me TRUCHET à l’adresse suivante :  Immeuble Héra 2, 315 rue Louis Rustin, 74160 ARCHAMPS Technopole. ou à l’adresse de courrier électronique truchet.legal@gmail.com

Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, l’utilisateur autorise le Cabinet de Me TRUCHET à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur le Site.

NOTIFICATION DE MODIFICATIONS DE LA PRESENTE CHARTE

Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.

INFORMATIONS LEGALES

Ce site Internet est la propriété exclusive du Cabinet de Valérie Truchet, Avocat

Forme juridique : Cabinet Individuel dont le SIREN est le numéro 441 395 373,
Adresse : 315, rue Louis Rustin – Immeuble Héra 2 – 74160 Archamps (France)
Tél : +33 (0)4 50 31 50 78,
Adresse Internet : www.truchetavocat.com,
Directrice de la publication : Valérie Truchet
Hébergeur du Site : 1&1 Internet SARL , 7, place de la Gare , BP 70109 , 57201 Sarreguemines Cedex
Concepteur du site : Marie-Luce Beraudo

Droits d’auteur: 
Tous les contenus présentés dans ce site, textes, présentations, illustrations, photographies sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet de Valérie Truchet, à l’exception des photographies de paysage, telle que la rade de Genève, ou de bâtiments, tel le Palais de Justice de Thonon-les-Bains, qui ont été téléchargées libres de droits sur des sites autorisés. A ce titre, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, des documents propriété du Cabinet de Valérie Truchet est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

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RESPONSABILITE

Le Cabinet de Me TRUCHET s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Le Cabinet de Me TRUCHET prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site.

Le Cabinet de Me TRUCHET ne peut garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.

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  • l’accès ou à la navigation sur le Site ;
  • l’exploitation des informations contenues dans le Site,
  • la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement ;

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